Que peut offrir le CSE aux salariés pour les vacances ?

Parmi les nombreuses missions qu’il assure au sein d’une entreprise, le Conseil Économique et Social (CES) peut distribuer aux salariés des « cadeaux » dont la valeur et la distribution sont strictement encadrées par la législation. Découvrez quels avantages un CSE peut offrir aux salariés pour leurs vacances.

Le CSE, à quoi ça sert ?

En plus de son budget de fonctionnement, le CSE dispose d’un budget dédié aux activités sociales et culturelles qui est, en partie, financé par une subvention annuelle versée par l’employeur. C’est dans celui-ci qu’il puise pour adresser des avantages sociaux sous diverses formes aux salariés de l’entreprise. Instance représentative du personnel au sein des entreprises de plus de 11 salariés, le CSE vise à mettre en œuvre une politique salariale la plus avantageuse possible pour les employés.

Pour l’employeur, il constitue un outil de management des équipes. En effet, il permet de fidéliser les salariés en augmentant, notamment, leur pouvoir d’achat. Lorsque les avantages offerts sont importants, l’instance devient également un facteur d’attractivité pour de futurs employés. Le CSE devient alors un outil de rayonnement pour l’entreprise.

Quels sont les avantages proposés aux salariés ?

En parallèle des avantages salariaux mis en place par certains employeurs (tickets restaurant, cantine d’entreprise…), le CSE peut en négocier d’autres dans le cadre des activités sociales et culturelles. Ces avantages peuvent être de diverses natures :

• Les chèques vacances : les entreprises ou CSE bénéficiant d’un contrat avec l’Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) peuvent distribuer à leurs salariés des carnets contenant des chèques d’une valeur pécuniaire variable dont l’objet sera de financer des prestations en lien avec les vacances. Ces chèques sont utilisables en France et dans l’Union européenne.

• Les chèques cadeaux : ce sont des bons d’achat qui sont délivrés par le CSE à l’occasion d’événements spécifiques comme un mariage, un PACS, une naissance, les fêtes de fin d’année, une rentrée scolaire…

• Les goodies : derrière ce terme sont répertoriés les différents objets estampillés du logo et des couleurs de l’entreprise, comme les chapeaux publicitaires. Ce sont des outils de valorisation. Leur gamme est variée. Ainsi les salariés qui s’apprêtent à partir en vacances dans le cadre d’un voyage organisé par le CSE pourront, par exemple, se voir offrir des lunettes de soleil, un sac à dos pour leur excursion ou une étiquette personnalisée pour leur bagage.

Quels salariés peuvent bénéficier des avantages du CSE ?

Dans l’absolu, l’ensemble des salariés d’une entreprise sont susceptibles de bénéficier des différents avantages sociaux proposés par le CSE, et ce, quel que soit le type de contrat qui les relie à l’entreprise. Ainsi, les stagiaires, les alternants et les employés à temps partiel peuvent bénéficier des avantages du CSE au même titre que les autres.

Toutefois, les CSE peuvent préciser certaines conditions d’attribution objectives dans la mesure où celles-ci ne constituent pas un facteur de discrimination. Par exemple, les intérimaires ne sont pas concernés par les avantages du CSE. En effet, ils ne sont pas employés par l’entreprise elle-même mais par une agence d’intérim.