Chèque cadeau Kadéos infini
Il est important de savoir que tout chèque cadeau offert par le comité d’entreprise à un salarié entre dans l’assiette des cotisations sociales, et ceci selon l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale.
Mais, l’URSSAF a établi une présomption de non assujettissement aux cotisations sociales pour l’ensemble des chèques cadeaux à savoir chèque cadeau infini, chèque cadeau La Poste, chèque cadeau Kadéos,…ceci sous réserve du respect de certaines conditions .
Ainsi, si un CE en France attribue par exemple des chèques Kadéos à ces employés, ces chèques pourront bénéficier d’une présomption de non assujettissement à condition que le montant total alloué au cours de cette année n’excède pas pour un même salarié 143 €.
L’attribution d’un chèque cadeau Kadéos doit être en rapport avec un évènement important comme par exemple : naissance, mariage, retraite, fête des mères,…et son utilisation doit être bien définie.